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Notre métier

  • Bornage :
    C'est l'opération qui a pour effet de définir juridiquement (notamment par l'établissement d'un procès verbal) et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.

  • Division de terrain / Création de terrains à bâtir :
    Regroupe les opérations de bornage, et toutes les démarches administratives (permis d'aménager, déclarations préalables, document de modification du parcellaire cadastral, etc...) pour la vente de terrains issus d'une plus grande propriété.

  • Mise en copropriété / Division en volume : Nos références
    Forme particulière de la propriété, dans laquelle le droit de propriété de l'immeuble est réparti entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part de parties communes.
    La division en volume, consiste quant à elle, à une division d'un ensemble immobilier en plusieurs lots volumiques appartenant chacun à des propriétaires différents.

  • Conception de Voiries et Réseaux Divers / Maîtrise d'Oeuvre :
    Ces missions consistent en la conception des ouvrages (exemple : voie d'un nouveau quartier et ses dépendances et réseaux de viabilités pour desserte des futures habitations, éléments de sécurisation en entrées d'agglomérations, etc..) et au suivi de leur réalisation.

  • Topographie : Nos références
    • Etablissement de plans représentant les lieux à partir de relevés terrestres,
    • Implantations d'ouvrages (ponts, voies nouvelles, etc...) et d'immeubles à construire,
    • Recolement de réseaux de viabilité après travaux,
    • Nivellement : détermination de cotes altimétriques ratachées au Nivellement Général de la France (exemple : pour respect des Plans de Prévention des Risques d'Innondation)

  • Urbanisme : Nos références
    • Elaboration, modification et révision de Cartes Communales, de Plans d'Occupation des Sols, Plans Locaux d'Urbanisme : ces documents gérent la planification du développement communal et les droits des sols,
    • Organisation / Conception de nouveaux quartiers, étude de faisabilité, étude d'entrée de ville
    • Procédure de lotissement, ZAC, PUP, etc...

  • Conseils / Expertises :
    • Conseils et études sur la propriété foncière, les servitudes, les droits attachés à la propriété,
    • Estimations immobilières,
    • Négociations amiables / Organisation d'expropriation,
    • Propriétés publiques : assistance à fixation d'alignements des voies communales, classement / déclassement du domaine public, chemin ruraux etc...


Cabinet RUEZ & Associés - 19 rue du Général Leclerc - 25200 MONTBELIARD

BORNAGE – URBANISME – COPROPRIETE – DIVISION FONCIERE – INGENIERIE – MAITRISE D’OEUVRE – EXPERTISES – ETUDES – CONSEIL – AMENAGEMENT

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